Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Eliateam, qui permet de configurer et de déployer des employés IA sur les canaux de communication du client. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Compte et accès

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son espace. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

3. Usage acceptable

Le client s'interdit d'utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment : envoi de communications non sollicitées en masse, usurpation d'identité, collecte illicite de données personnelles, ou contournement des limites techniques de la plateforme. Le client demeure responsable des contenus produits et transmis par ses employés IA.

4. Essai gratuit, tarifs et facturation

L'essai gratuit est proposé sans carte bancaire et sans engagement. Au-delà, les abonnements sont facturés mensuellement, d'avance, aux tarifs en vigueur affichés sur le site, hors taxes. Toute consommation dépassant les quotas inclus est facturée au réel et détaillée dans l'espace client.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées restent acquises.

6. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service, sous réserve des opérations de maintenance planifiées et des incidents relevant de tiers (opérateurs, fournisseurs de modèles, réseaux sociaux). Les engagements de niveau de service renforcés font l'objet d'un contrat spécifique.

7. Propriété et données du client

Le client conserve la pleine propriété de ses données et des contenus générés pour son compte. Eliateam ne dispose que des droits strictement nécessaires à l'exécution du service. Une exportation complète est possible à tout moment.

8. Responsabilité

Les employés IA produisent des contenus de manière automatisée : le client reste tenu de superviser les actions engageant son activité. La responsabilité d'Eliateam est limitée, toutes causes confondues, aux sommes effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Évolution des conditions

Les présentes peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville].